Naufrage dans la Manche en novembre 2021 : les militaires renvoyés devant le juge d’instruction

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a finalement tranché, ce mercredi, pour un maintien en juridiction civile du dossier des militaires mis en cause dans le naufrage dans la Manche du 24 novembre 2021. Elle estime, selon une source judiciaire, qu’il n’y a pas lieu «à l’annulation des pièces de procédure et qu’il sera fait retour du dossier au juge d’instruction saisi pour pour...