La sobriété foncière, imposée par le législateur pour préserver les sols, un casse-tête pour les élus de Corrèze

C’est un vocabulaire qui devrait s’imposer lors du prochain mandat municipal, à partir de 2026. Artificialisation, renaturation, consommation d’espace, loi dite Zéro artificialisation nette (ZAN)… le sort de nos sols, pour que le maximum d’entre eux reste vivant, fait l’objet de l’attention du législateur.

Pas concernée la Corrèze ? Une récente étude de l’Insee montre, au contraire, que le département fait partie de ceux qui ont tendance à forcer sur la consommation de foncier pour faire du logement neuf, alors que sa population n’augmente pas, voire diminue.

Accompagnés par les services de l’État, les élus locaux dotent leurs territoires de documents d’urbanisme pour inverser la tendance : réduire, d’ici à 2030, de moitié le rythme de consommation d’espace constaté entre 2011 et 2021, avant de tendre vers le zéro artificialisation nette.

Ce dernier concept fait bondir de nombreux responsables, comme Guillaume Guérin, adjoint LR de Limoges et vice-président de l’Association des maires de France :

Personne n’a demandé l’avis des élus sur cette loi. Le ZAN est très mal vécu, non pas sur son objectif, la sobriété foncière, mais sur la façon de l’appliquer. On ne peut pas développer un territoire en empêchant de nouvelles populations de venir s’y installer

La déclaration, faite lors de l’assemblée générale des maires de Corrèze, courant septembre 2024, est largement partagée. "Dans les zones rurales, ce n’est pas comme dans les métropoles. Il n’y a pas que peu de dents creuses ou d’îlots en friche", a témoigné Michel Breuilh (PS), président de Tulle Agglo.

La communauté d’agglomération a d’ailleurs émis un avis défavorable sur le schéma stratégique régional, dont les objectifs devront ensuite être déclinés dans les documents d’urbanisme des collectivités.

Sénateur LR de la Corrèze, Claude Nougein espère que le nouveau gouvernement va entendre les inquiétudes des élus ruraux : "Comment assurer le développement économique d’un territoire s’il n’y a plus de permis de construire ?".

"Il faut abroger cette loi idiote !"

Il réclame une remise à plat du texte pour éviter ce que son collègue Daniel Chasseing, membre du groupe les Indépendants, république et territoires au Sénat, appelle "une double peine".

On ne peut pas appliquer au milieu rural les mêmes règles que pour les métropoles ou le littoral, où se concentrent les populations.

Maire de Saint-Ybard, Jean-Jacques Dumas, ancien président des maires corréziens, est lui beaucoup plus direct : " Il faut abroger cette loi idiote ! Elle n’est pas faite pour des zones qui se désertifient".

Délégué ZAN au sein de l’association d’élus, le Briviste Christian Pradayrol nuance : " Imposer une réduction généralisée des surfaces artificialisées va pénaliser les secteurs ruraux ou semi-ruraux. Mais on peut agir pour réduire le taux de logements vacants de 12 à 8 %".

L'enjeu dépasse la simple préservation des sols

L’Insee estime que ce scénario reviendrait à transformer 2.900 logements vacants en résidence principale (ou secondaire) et réduirait "de moitié" la consommation de foncier pour l’habitat par rapport à 2019 en Corrèze.

D’autres leviers sont possibles, comme la réduction des résidences secondaires, la diminution de la surface moyenne des nouveaux logements ou une politique pour faciliter les habitats intergénérationnels.

" Tout le monde est d’accord sur une nécessaire sobriété foncière et nous allons accompagner les collectivités", a indiqué le préfet, Etienne Desplanques. L’enjeu dépasse la simple préservation des sols : favoriser le regroupement des habitants dans un hameau ou un bourg peut y ramener des services, réduire les mobilités, faciliter la gestion des réseaux…