Projet alimentaire territorial, assurance, immobilier... ce qu'il faut retenir du conseil d'Agglo Pays d'Issoire

Parmi les sujets abordés se trouvait le projet alimentaire territorial (PAT). Il est élaboré de manière concertée à l’initiative de l’ensemble des acteurs locaux, qu’il s’agisse des collectivités, des entreprises agricoles et agroalimentaires ou des citoyens.

Une cuisine centrale ?

Sur l’Agglo Pays d’Issoire, plusieurs ateliers ont été organisés ces derniers mois. Ces échanges ont pour objectif d’établir un diagnostic du territoire et de chercher comment mettre en œuvre des solutions concrètes pour répondre à des problématiques locales. Un exercice de démocratie participative qui a convaincu de nombreux élus. À commencer par Philippe Laville (Issoire) :

Il faut signer cette charte d’engagement avec un véritable intérêt communautaire.

Le PAT initié et porté par l’Api, actuellement labellisé en niveau 1 (phase d’émergence), est consacré à l’étude de faisabilité pour la réalisation d’une cuisine centrale, au diagnostic du système alimentaire et gouvernance, à la création d’un magasin de producteurs, d’un abattoir collectif de volaille ou encore de classes de goût pour les enfants.

"On souhaite élargir le PAT à l’ensemble des maires de l’agglo, annonce le président d’Api, Bertrand Barraud. On a besoin de savoir si le projet intéresse toutes les communes afin de privilégier la qualité de l’alimentation, les produits locaux et un bon prix." Le projet sera présenté aux élus à l’occasion de la prochaine conférence des maires, fin novembre. Lors du vote, un élu s’est toutefois abstenu.

Assurance pour les véhicules de l’Api

En juin dernier, les services de l’Api ont été informés que le titulaire du marché des assurances de véhicules allait procéder à la résiliation du marché le31 décembre. « Il faut rapidement lancer la procédure de consultation pour un nouveau marché sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 », a souligné Graziella Brunetti, vice-présidente chargée des affaires juridiques et commandes publiques.

Vente immobilière

Suite à la réhabilitation du quartier du Parguet, à Issoire, l’Api est devenue propriétaire d’un bien immobilier qui avait été mis à disposition de l’accueil de jour du CCAS, de 2007 à 2023. Inoccupé depuis, il a finalement été vendu à un particulier pour 78.500 €.

Évolution d'Evol’Yss

Afin de dynamiser davantage la pépinière et hôtel d’entreprises, situés zone de Lavaur-La Béchade, les élus ont voté pour la création d’un nouveau contrat de domiciliation, sans durée minimale et sans préavis, pour les porteurs de projet. Des modifications ont été apportées sur les tarifs, les dédommagements et les sanctions en cas de dommages matériels, et plus largement sur le règlement intérieur.

Exonération de sociétés

Le conseil communautaire a voté en faveur d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des créations et reprises d’entreprises situées dans les zones France ruralités revitalisation (FRR). L’entreprise doit employer moins de 11 salariés, exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale pour être éligible.

David Allignon