L’urbanisme présenté et expliqué

Charmeil. L’urbanisme présenté et expliqué. Définir l’urbanisme, présenter son cadre réglementaire, trouver l’interlocuteur approprié et souligner ses objectifs. Autant d’éléments évoqués lors d’une réunion publique initiée par les élus et animée par Laurie Bodineau, responsable du service Urbanisme de Vichy Communauté.

« Votre initiative est à saluer » assurait Laurie Bodineau qui, au sein de son service, constate régulièrement les difficultés à appréhender les enjeux en matière d’urbanisme, sa complexité et la méconnaissance des usagers des règles en vigueur. « Sensibiliser la population aux règles qui définissent son fonctionnement est donc une réelle opportunité. »

La première complexité c’est de définir les compétences

En urbanisme, la première complexité c’est de définir les compétences. Il y en a trois : la planification, l’application du droit des sols et la police de l’urbanisme. « La planification, c’est la compétence pour l’élaboration des documents d’urbanisme. À savoir, le document cadre qui fixe le projet de territoire de vos élus. Ici, elle appartient à Vichy Communauté en concertation avec les élus locaux pour le PLU et la carte communale. »

Pour un porteur de projet, il doit ainsi consulter le plan de zonage et le règlement du PLU. « Tout projet, qu’il soit soumis ou non à autorisation d’urbanisme, doit être conforme aux documents d’urbanisme. Dans le cas contraire, la personne s’expose à une contravention. »

L’application du droit des sols dépend de la compétence du maire qui, ici, l’a confiée à Vichy Communauté. Quant à la police de l’urbanisme, les compétences sont du ressort du maire et de ses adjoints, les agents d’État et des communes s’ils sont assermentés.

Ont ensuite été évoqués les champs d’application des autorisations d’urbanisme avec des cas concrets : travaux sur construction existante, cas de changement de destination, les nouvelles constructions, le permis de démolir.