Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l’opposition
Le Conseil Constitutionnel a rejeté hier, le recours de l’opposition tendant à l’annulation du décret numéro 2024-1981 du 13 septembre 2024, portant convocation du corps électoral en vue des élections anticipées du dimanche 17 novembre 2024.
Un des moyens soulevés par l’opposition, était de dire l’incompétence du PR à déroger au Code électoral, alors qu’il n’y a pas été habilité par l’Assemblée nationale. Les 7 Sages ont rejeté la requête de l’opposition, en estimant qu’elle est mal fondée, rapporte "Le Témoin".
Un des moyens soulevés par l’opposition, était de dire l’incompétence du PR à déroger au Code électoral, alors qu’il n’y a pas été habilité par l’Assemblée nationale. Les 7 Sages ont rejeté la requête de l’opposition, en estimant qu’elle est mal fondée, rapporte "Le Témoin".