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Сентябрь
2024

OQTF: comment simplifier les procédures?

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BFMTV 
Un homme suspecté d'avoir tué Philippine, une étudiante de 19 ans retrouvée morte dans le bois de Boulogne samedi, a été arrêté en Suisse mardi. Visé par une obligation de quitter le territoire français, cet homme de 22 ans avait été assigné à résidence début septembre, une mesure qu'il n'a jamais respectée. La question de simplifier les procédures de ces OQTF fait débat. La droite républicaine va déposer une proposition de loi à ce sujet.