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Сентябрь
2024

Peut-on refuser d’être assesseur en Belgique et pour quelles raisons ? Tout savoir sur les élections d'octobre 2024

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Si vous avez reçu une lettre de convocation pour être assesseur ou assesseuse lors des prochaines élections communales et provinciales, êtes-vous en droit de refuser ce rôle ? ...