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Сентябрь
2024

Le tribunal suspend les arrêtés des maires des Côtes-d’Armor : le préfet sort de son silence

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Le tribunal administratif de Rennes a décidé de suspendre les arrêtés pris par les maires des Côtes-d’Armor pour sommer l’État d’agir pour la santé sur le territoire. Il dénonce aussi la méthode employée par les maires.