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Сентябрь
2024

Litige fiscal du siècle : Apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

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La Cour de justice de l’UE condamne définitivement le groupe californien à rembourser cette somme au contribuable irlandais. Elle donne raison à Bruxelles, qui accusait Apple d’avoir bénéficié d’un accord lui permettant de soustraire une partie de ses bénéfices à l'impôt local.