Rentrée étudiante : ce qu’il faut savoir avant de signer pour un logement en colocation

Un logement en colocation, c'est moins cher

La colocation permet de vivre dans des logements plus spacieux, avec davantage d’équipements et qui sont souvent situés à proximité du centre-ville. Cela permet aux étudiants de mieux vivre, avec un loyer moins cher qu’en location classique. De plus, les autres charges locatives (telles que les factures de téléphone et d’Internet, le gaz, l’électricité ou le budget affecté à l’alimentation), sont également mutualisées.

Deux contrats possibles en colocation

Deux contrats sont possibles lorsque l’on choisit la colocation :

- Le bail individuel (ou non solidaire) est propre à chacun des colocataires. Dans ce contrat individuel sont mentionnées les parties du logement dont dispose le colocataire, la part de loyer et les conditions relatives aux parties communes. Grosso modo, les colocataires sont tous responsables de leur part du loyer et doivent faire appel à leurs propres garants en cas de difficultés de paiement.

- Le bail unique (ou solidaire), quant à lui, inclut tous les colocataires. Ici, le loyer n’est pas divisé et le bailleur demande un loyer global à payer en une seule fois. Dans la plupart des cas, un colocataire principal est désigné et c’est lui qui se charge de “récupérer” la part du loyer de chacun. Généralement, une clause de solidarité est incluse à ce contrat.

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Les aides au logement en colocation

Un étudiant en colocation est tout à fait éligible aux aides, à condition de figurer sur le bail du logement. Aussi, la demande d’aide au logement dépend du bail choisi au départ.Avec un bail individuel, la demande se fait très simplement, comme lors d’une location classique, puisque la Caisse d’allocations familiales (CAF) se base uniquement sur les revenus du colocataire qui entreprend les démarches. Dans le cas où la colocation est sous bail unique, l’aide est calculée sur les revenus de l’intégralité des colocataires et le montant est divisé par le nombre de colocataires présents dans le logement.

Outre l’Aide personnalisée au logement (APL), et selon sa situation, un étudiant en colocation peut bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS) ou de l’allocation de logement familiale (ALF). Ces aides ne sont en revanche pas cumulables.

Responsabilité et solidarité en colocation

- Dans le cas d’un bail unique avec clause de solidarité

En règle générale, les propriétaires de biens destinés à la colocation font le choix d’un bail unique qui mentionne chacun des locataires. Ce contrat, établi par le bailleur, peut être assorti d’une clause de solidarité, afin de se protéger des risques d’impayés. La clause de solidarité implique que, dans le cas où l’un des occupants ne paierait pas sa part du loyer, les autres locataires doivent prendre en charge ce manque et payer pour lui (notamment via leurs cautions respectives). En effet, si les sommes dues ne sont pas payées, le bailleur a totalement le droit de s’adresser à l’un des colocataires pour prendre en charge ces sommes. Dans le cas où le bailleur ne récupère pas la part du loyer en question, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Photo d'illustration Adobe Stock

Le même principe est appliqué lorsqu’une personne décide de quitter la colocation. Le colocataire sur le départ doit en informer le bailleur en recommandé avec accusé de réception (AR) après un ou trois mois de préavis. Il n’a ainsi plus à payer sa part du loyer et le bail se poursuit sans lui. Généralement, les autres occupants se chargent de trouver un remplaçant au colocataire sortant.

Si ce colocataire a signé un contrat de bail unique assorti d’une clause de solidarité, et si aucun remplaçant n’a été trouvé, l’ex-colocataire reste solidaire des autres durant les six mois suivant son départ. Toutefois, un avenant au contrat de bail peut être envisagé entre le bailleur et le colocataire partant.

- Dans le cas d’un bail unique sans clause de solidarité

Chaque colocataire doit s’acquitter de ses charges locatives, de sa part de loyer et dispose de sa propre caution. Dès la fin d’un préavis (et donc lors d’un départ), le colocataire partant est affranchi des paiements de loyers et des charges, et sa caution n’est plus engagée.

Dépôt de garantie, caution et dégradations

Le bail solidaire ne permet pas aux occupants quittant la colocation d’exiger leur part sur le dépôt de garantie (dépôt dont le montant est réparti entre chaque colocataire). Le colocataire sortant doit attendre la fin du bail (et donc le départ du dernier des colocataires), ou s’arranger avec les autres colocataires (voire son remplaçant), afin de récupérer sa part. Les colocataires sont également dépendants les uns aux autres concernant les éventuelles dégradations. Dans le cas où l’état des lieux de sortie fait mention de dégâts, ceux-ci sont à la charge de tous, même s’ils concernent seulement la chambre de l’un d’entre eux, par exemple.

L’acte de cautionnement est un engagement par écrit stipulant qu’une personne physique (ou un organisme) s’engage à payer le loyer et les charges, ainsi que les frais de remise en état dans le cas d’une dégradation du logement. Le dépôt de garantie est, lui, versé au bailleur par le locataire, au moment de signer le bail. Cette somme doit lui être rendue au moment où il quitte le logement, mais peut être soumise à des variations, en fonction du montant des impayés de loyers et de charges, voire de dégradations du logement.

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Assurer une colocation est obligatoire

Il est aujourd’hui obligatoire d’assurer son logement, loué en colocation. L’assurance est nécessaire en cas de dégâts, d’incendie ou encore de cambriolage. À ce titre, il faut impérativement fournir une attestation au propriétaire ou au bailleur lors de la remise des clés. Pour ce faire, il est possible de s’assurer de deux manières : individuellement ou collectivement. Le plus simple est de souscrire une assurance pour tous, notamment pour éviter tout litige lié à la responsabilité entre les différentes assurances.

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Sources :  https://www.pap.fr/locataire/louer-de-particulier-a-particulier/la-location-pour-les-etudiants/a1275/faire-des-economies-la-colocation-pour-les-etudiants 

https://www.femmeactuelle.fr/vie-pratique/famille/colocation-tout-ce-quil-faut-savoir-avant-de-signer-2082106 

https://www.letudiant.fr/premium/hey-me/article/colocation-entre-etudiants-quelles-sont-les-regles.html 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36488/0_0?idFicheParent=F31267#0_0 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661 

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/