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Сентябрь
2024

Abaya à l’école : le rapporteur public du Conseil d’Etat se prononce pour la validation de l’interdiction

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Lors de l’instauration de la mesure, à la rentrée scolaire 2023, plusieurs associations l’avaient contestée devant la justice administrative. Les requêtes en annulation ont été examinées en audience, lundi, par la section du contentieux.