ru24.pro
World News in French
Сентябрь
2024

Droits d'enregistrement à 3% en Wallonie: c'est la date de l'acte qui compte

0
L'Echo 
14:14 Le taux des droits d'enregistrement en Wallonie baissera à 3% au 1ᵉʳ janvier 2025. Bonne nouvelle: c'est la date de signature de l'acte, et non du compromis, qui sera prise en compte.