France Services contribue à la réduction des "fractures territoriales", selon la Cour des comptes
Les espaces France Services, où les usagers peuvent se faire aider pour certaines démarches administratives, contribuent à réduire les "fractures territoriales", souligne la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi 4 septembre, qui plaide pour une hausse ciblée de leur financement.
Cinq ans après le lancement du programme en réponse à la crise des gilets jaunes, le réseau France Services compte "plus de 2 840 espaces" répartis sur le territoire. Demande de logement social, inscription à France Travail, déclaration de revenus... Près de neuf millions de démarches ont été réalisées dans les espaces France Services en 2023, un nombre en forte progression par rapport au gros million de démarches effectuées en 2020. "La satisfaction des usagers dépasse les 90 %", indique la Cour, qui met en avant l'offre de services publics "étoffée" des espaces France Services et une qualité de prise en charge "homogène sur le territoire".
Le réseau France services "participe incontestablement à la réduction des fractures territoriales", ajoutent les magistrats financiers, qui appellent cependant les porteurs du programme (Agence nationale de la cohésion des territoires, gouvernement, opérateurs de service public) à "clarifier ses orientations stratégiques pour l'avenir". La Cour juge ainsi nécessaire de mieux prendre en compte les "spécificités" du territoire dans lequel un espace France Services est implanté, et de "parfaire (la) notoriété" du réseau, qui repose encore largement sur le bouche-à-oreille.
Dans sa réponse à la Cour, le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal signale les "campagnes de communication nationales et locales" déployées par le gouvernement, ainsi que les "journées France Services" ou les "bus France Services", qui vont à la rencontre des usagers les plus isolés plutôt que d'attendre leur visite. Il insiste aussi sur l'ambition du gouvernement sortant d'atteindre 3 000 espaces France Services "d'ici 2027".
350 millions d'euros de budget pour 2024
Sur le plan budgétaire, le coût du programme France Services est évalué par la Cour des comptes à "environ 350 millions d'euros" pour 2024, dont 113 millions inscrits au budget général de l'Etat. Ce dernier s'est engagé à porter sa subvention à chaque espace France Services de 35 000 euros en 2023 à 50 000 euros en 2026. Mais ce financement étatique "ne tient pas compte des situations de saturation de certains espaces", relève la Cour. "Une subvention forfaitaire supplémentaire apparaît nécessaire" pour les espaces France Services qui réalisent plus de trois accompagnements d'usagers par heure et par agent, préconisent les magistrats financiers.
En matière de ressources humaines, la Cour plaide pour une meilleure valorisation des spécificités du métier de conseiller France Services dans le parcours professionnel de ces agents. Les fonctions de conseiller exigent en effet "maîtrise technique, capacité d’initiative et savoir-être, face à des situations parfois complexes", insiste-t-elle. Dans sa réponse, le Premier ministre assure avoir "doublé la durée" de la formation initiale et continue des conseillers. Un million d'euros a par ailleurs été investi "pour sécuriser les locaux des France services et donc leurs conseillers", ajoute Matignon.