Le Conseil d’État annule l’autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond

L’institution a annulé l’un des points les plus controversés d’un décret du 29 juillet 2023. Il prévoyait d’autoriser la location de logements de 1,80 mètre sous plafond, en les qualifiant de logements « atypiques ».