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Август
2024

Logement : le conseil d’État retoque le décret « marchand de sommeil »

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Le Conseil d’État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans fenêtre. Une victoire pour les associations de locataires et de défense du logement.