Hausses d'impôts : pourquoi le NFP fait fausse route, par Nicolas Bouzou

D’après une note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée en juillet, la stabilisation structurelle de l’endettement public de la France passe par un effort de réduction de notre déficit de 112 milliards d’euros sur une période comprise entre sept et douze ans. L’étude des crises de la dette n’est pas une science exacte et il est malheureusement impossible de déterminer précisément quel niveau précis d’endettement place un pays dans une situation de risque. Mais nous savons que l’endettement français est lourd et qu’il est lié à l’accumulation de "déficits primaires", c’est-à-dire de déficits calculés avant la prise en compte de la charge des intérêts.

Nous savons aussi que le regard des marchés sur notre dette a changé depuis la dissolution. L’écart de taux entre la dette française et la dette allemande à dix ans est passé de 50 à 75 points de base et l’écart de taux entre la dette française et la dette portugaise est devenu positif. Nous sommes sous surveillance. Le travail du CAE a l’immense vertu de nous donner un ordre de grandeur et un horizon : nous devons réduire nos déficits de 100 milliards d’euros avant dix ans, avec un effort marqué en 2025 et 2026. Voilà ce que l’exécutif doit avoir en tête.

Relever la TVA et la CSG : une fausse piste

Un gouvernement dominé par la droite ferait peser l’effort sur la baisse de la dépense publique ; un gouvernement dominé par la gauche chercherait 100 milliards d’euros de recettes nouvelles, en augmentant les taux et les assiettes des prélèvements obligatoires ; un gouvernement de compromis proposerait un mélange des deux solutions. Mais a-t-on, en réalité, le choix ? Notre pays détient un quasi double record mondial : celui de la dépense publique et des prélèvements obligatoires rapportés au PIB. Il semble, en première analyse, plus logique de faire peser l’ajustement budgétaire sur les dépenses. Cette idée repose sur un argument économique – le niveau plus élevé qu’ailleurs des prélèvements obligatoires a un coût en termes d’attractivité et de compétitivité – et sur un argument politique - avec ce niveau de prélèvements, le consentement à des hausses d’impôts est très faible.

Envisageons maintenant le problème de façon pratique. Quels sont les impôts qui permettraient de percevoir des sommes importantes en affectant le moins l’activité économique ? Ce sont ceux qui ont les taux les plus faibles, les bases fiscales les plus larges et qui souffrent le moins d’exemptions. En France, il s’agit de la CSG, dont chaque point supplémentaire rapporte au moins 10 milliards d’euros, et de la TVA, qui, dans la même hypothèse, rapporte au moins 8 milliards d’euros. La TVA est, en outre, un impôt juste en ce sens qu’il répartit les efforts entre les ménages et les entreprises. Ainsi, augmenter la TVA de 2 points et la CSG de 1 point rapporterait entre 25 et 30 milliards d’euros. C’est énorme, mais insuffisant et sans doute impossible politiquement.

Taxer les riches et les entreprises : la lubie du NFP

Il faudrait donc, pour reprendre le langage du Nouveau Front populaire, "aller chercher l’argent" chez les riches et les entreprises. Oui mais voilà, ces bases fiscales là sont étroites et il se trouve que l’économie est faite par des humains dont les comportements s’ajustent à la fiscalité. L’"effet Laffer", qui veut qu’une augmentation trop importante des taux d’imposition réduit tellement les incitations à produire que les recettes diminuent, existe.

L’économiste Xavier Jaravel, se basant sur la recherche académique, estime que le niveau global de prélèvements obligatoires – impôts directs, cotisations sociales et TVA – au-delà duquel toute hausse diminue les rentrées fiscales est de l’ordre de 60 à 65 % pour les revenus du travail des ménages les mieux dotés, et de 30 à 35 % pour les revenus du capital. La France est déjà au-delà.

Rétablir un ISF ne générerait donc, a priori, pas de recettes en plus. Ajoutons que les estimations de recettes fiscales basées sur le patrimoine des milliardaires qu’il faudrait prélever sans scrupule sont aussi fausses que démagogiques. Ces patrimoines sont essentiellement composés d’actions. A partir du moment où s’applique à eux une fiscalité élevée qui oblige leur détenteur à vendre une partie de leur capital, leur valeur baisse. Cette fiscalité tue les recettes.

La conclusion de tout cela est claire : il n’existe, en France, aucune solution du côté des prélèvements obligatoires, politiquement tenable et économiquement réaliste, qui pourrait permettre de réduire nos déficits. C’est sur la dépense que l’effort devra porter.

Nicolas Bouzou, économiste et essayiste, est directeur du cabinet de conseil Astères