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Август
2024

La Belgique condamnée par la CEDH pour manquement au traitement psychiatrique d'un détenu

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi l'Etat belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé durant plusieurs années dans différentes ailes psychiatriques de prisons du pays. ...