"Agent orange": l'action d'une Franco-Vietnamienne contre Bayer-Monsanto échoue en appel

Bayer-Monsanto et 13 autres groupes agrochimiques ne peuvent pas être jugés en France pour avoir conçu ou commercialisé le défoliant ultra-toxique "agent orange" utilisé durant la guerre du Vietnam, a tranché jeudi la cour d'appel de Paris, jugeant "irrecevables" les demandes de Tran To Nga, Franco-Vietnamienne de 82 ans.

"Les demandes de Mme To Nga se heurtent à l'immunité de juridiction dont les sociétés (.) bénéficient", écrit la cour d'appel dans son arrêt.