La France insoumise menace Emmanuel Macron d'engager une procédure de destitution

"Nous donnons à cette tribune un rôle concret d’avertissement solennel", écrivent les co-signataires, dont le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la patronne des députés LFI Mathilde Panot dans un texte publié dans La Tribune dimanche 18 août. Emmanuel Macron "doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire", insistent-ils.

 

— Louis Boyard (@LouisBoyard) August 17, 2024

"On peut qualifier de coup de force institutionnel contre la démocratie la décision du chef de l’État", déplorent les Insoumis. Ceux-ci invoquent donc l'article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de destituer le président pour "?? manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". "Il est évident que le refus de prendre acte d’une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel", plaident les signataires de la tribune.

Un long chemin avant de destituer le président

Dans un prermier temps, les insoumis doivent convaincre l'Assemblée et le Sénat de se constituer en "Haute cour". Ce qui passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l'Assemblée (le NFP y dispose d'au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois, et dans l'hémicycle à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat.

Deuxième temps : une fois la Haute cour constituée, celle-ci dispose d'un mois pour statuer, à bulletins secrets, sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.

"Si ce moyen d’action contre le coup de force de Macron devait être utilisé, il faudrait évidemment l’expliquer avec soin devant notre peuple et organiser méthodiquement son utilisation."

Si LFI, avec 72 députés, peut théoriquement déposer seul sa proposition de résolution (il faut 1/10e des 577 députés pour le faire), le parti de gauche radicale dit vouloir agir sur une "base aussi collective que possible". "C’est pourquoi nous estimons que c’est aux chefs des partis de notre coalition et aux présidences de nos groupes parlementaires d’en débattre et de prendre respectivement leur décision", affirme-t-il.

Dans cette perspective, la cheffe des écologistes Marine Tondelier, interrogée par La Tribune, élude: "Je n’ose imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des Écologistes sont prioritairement employées à ce qu’il le fasse", répond-elle.

Avec AFP