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Август
2024

Tribunal de Perpignan : « Ce n’est pas mon nom, l’identité de cette personne est périmée »

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L’état de santé mentale du prévenu fait peu de doute et son problème est confirmé par une expertise psychiatrique. Il ne peut être tenu pour responsable de ses actes, ce qui signifie automatiquement qu’il va ressortir...