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Август
2024

Déclarations de biens immobiliers: le fisc fera preuve de bienveillance pour ceux qui ont oublié

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BFMTV 
11% des locaux n'ont pas fait l'objet d'une déclaration d'occupation, pourtant obligatoire depuis l'an dernier, selon la Dgfip. Mais les propriétaires de bonne foi ne devraient pas avoir d'amende.