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Август
2024

La justice reconnaît la difficulté pour le contribuable de prouver un fait négatif

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L'Echo 
02:00 Il convient, à juste titre, de faire preuve de souplesse à l’égard d’un contribuable qui supporte la charge de la preuve d’un fait négatif, c’est-à-dire la démonstration que quelque chose ne s’est pas...