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Август
2024

Moselle. Accessoires autos contrefaits : une amende douanière record de 2 137 000 € pour une société de Hambach

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Le délibéré concernant l’affaire sur les ventes d’accessoires autos contrefaits est tombé. Le tribunal condamne les deux associés de la société TRC de Hambach à 2 137 000 € d’amende douanière. À cela risquent de s’ajouter les sommes réclamées par les différents constructeurs, soit 470 000 € au total.