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Июль
2024

Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur le recours contre l’élection au perchoir de Yaël Braun-Pivet

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La députée des Yvelines avait été réélue de justesse à la présidence de l’Assemblée nationale, le 18 juillet, mais sa victoire avait fait l’objet d’un recours déposé par les députés La France insoumise, qui contestaient la participation au vote des ministres du gouvernement démissionnaire. Celui-ci a été rejeté ce mercredi 31 juillet.