Pourquoi la structure d'accompagnement Urapeda Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes a été exclue du marché

Suite à la liquidation de Urapeda Aura (Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine) prononcée le 29 mai dernier au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, l’Agefiph, ex-organisme financeur de la structure, apporte des précisions sur les raisons qui ont motivé l’exclusion de Urapeda de la procédure de passation du marché.

Un préjudice estimé à 1,5 million d'euros

Cette décision a entraîné dans la foulée l’arrêt des missions, le licenciement économique des 42 salariés de Urapeda Aura dont les antennes sont installées jusqu’en Limousin et Dordogne.

« Nous tirons les conséquences d’un préjudice établi par un rapport d’audit, informe la direction de l’Agefiph. Le rapport mené fin 2022 et courant 2023, ainsi que ses conclusions, ont montré que les conditions de confiance n’étaient plus réunies pour maintenir un contrat avec Urapeda Aura. Cette décision fait suite à la résiliation du contrat entre les deux entités. »

L’Agefiph et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) pointent « un véritable système de détournement de fonds » pour lequel la nature du préjudice est une « fraude présumée liée à de graves manquements contractuels », dont l’origine serait due à une mauvaise gestion de l’ancienne direction.

L’Agefiph précise que le préjudice financier s’élève « a minima » à 1,5 million d'euros. « L’organisation déployée par l’association avait précisément pour objet de dissimuler les détournements de fonds, ce qui ne nous a pas permis de détecter rapidement la fraude. Néanmoins, dès qu’elle a été pressentie, nous avons mis en œuvre tous les moyens à disposition, audit puis action en justice pour la qualifier et la faire cesser », poursuit l’Agefiph.

Une reprise des activités contrainte pour les personnes en situation de handicap 

Dans ce contexte, l’association régionale expertise et accompagnement (Irsa) a obtenu le marché le 2 avril dernier en répondant à l’appel d’offres sur les appuis spécifiques pour l’accompagnement des malentendants auditifs. L’obtention de cet appel d’offres s’étend sur un territoire plus restreint, en Limousin et Dordogne.

Mais la direction craint aujourd’hui de ne pas pouvoir mener à bien ses missions, dénonçant une « forte réduction du volume horaire » alloué aux missions d’accompagnement, point sur lequel l'Agefiph n'a pas souhaité répondre.  

« Au moment de l’appel d’offres, il était convenu que l’Agefiph nous accorde 2.445 heures pour l’année 2024. Et nous n’avons finalement que 949 heures, nous permettant de n’embaucher qu’une personne au lieu des deux postes équivalents temps plein prévus », explique le directeur Thomas Guitton.

Licenciements effectifs depuis le 23 juillet

La personne à qui le poste a été proposé est une ex-salariée de Urapeda Aura, laquelle devrait être embauchée après son licenciement, effectif depuis le 23 juillet.

Parmi les autres salariés concernés par la liquidation de Urapeda Aura, Caroline Saux, basée à Limoges et spécialisée dans l’interface de communication pour faciliter l’insertion au quotidien des sourds et malentendants dans les entreprises en milieu ordinaire, espère pouvoir réaliser un bilan de compétences pour se reconvertir après une carrière de trente ans menée au sein de Urapeda Aura.

« Je n’ai jamais rien fait d’autre. Mon poste a été inventé dans les années 1960 par les parents de la structure d’accompagnement. Maintenant, je n’exclus pas de m’orienter vers une autre carrière, voire dans un secteur autre que le handicap. »

Les 42 salariés concernés par la liquidation entament la procédure d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) destiné aux licenciements économiques des structures de moins de 50 salariés.

Aline Combrouze