Cessions de Parts Pétrolières : Le Nouveau Régime Imposera-t-il la Transaction Woodside-Far ?
La compagnie pétrolière Far, qui détenait 15% du projet pétrolier sénégalais (Rssd), avait vendu ses parts à Woodside. Cette dernière, devenue opérateur du champ pétrolier Sangomar, lui a versé 126 millions de dollars, soit environ 76,5 milliards de francs CFA. Alors dans l’opposition, les nouvelles autorités du pays déclaraient que les cessions de parts dans le domaine pétrolier devaient être imposées. Vont-elles fiscaliser cette transaction financière ?
En 2021, Far Limited avait vendu la totalité de sa participation dans les projets pétroliers sénégalais à Woodside. En juillet de la même année, la compagnie a reçu 126 millions de dollars de Woodside en guise de paiement. En outre, l’opérateur du champ pétrolier de Sangomar devra verser jusqu’à 55 millions de dollars supplémentaires en fonction des ventes futures de pétrole sénégalais.
La question se pose aujourd’hui : les nouvelles autorités du pays vont-elles imposer cette transaction ? En 2019, au cœur des polémiques sur la question pétrolière, le Président de Pastef, actuellement Premier ministre du Sénégal, avait constamment critiqué la non-fiscalisation des cessions de parts dans les projets pétroliers et gaziers du pays.
« Sur mon annonce relative à la cession par Kosmos de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Tortue Ahmeyim à une compagnie d’Abu Dhabi, un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait que cette opération n’a rien d'illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement, puisque c’est une opération entre des privés et que l’État du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien. Ignorance quand tu nous tiens », déclarait l’actuel chef du gouvernement le 16 septembre 2019, dans une tribune toujours disponible sur sa page Facebook.
Dans ce texte, Ousmane Sonko précisait à l’endroit du régime de Macky Sall que, en matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, « doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus-value au taux de 10% sur la part de la plus-value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres ».
Et s’il s’agit d’une personne morale, ajoutait l’inspecteur des impôts, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable. « Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d'enregistrement de 10% de la valeur vénale des titres », lit-on dans son texte.
Aujourd’hui, alors que les finances publiques ont été laissées dans une situation critique par le régime de Macky Sall, la balle est dans le camp d’Ousmane Sonko, chef de l’administration sénégalaise. Le pays attend de voir si les promesses faites lors de la période préélectorale seront tenues et si les nouvelles autorités imposeront effectivement cette transaction majeure dans le secteur pétrolier.
En 2021, Far Limited avait vendu la totalité de sa participation dans les projets pétroliers sénégalais à Woodside. En juillet de la même année, la compagnie a reçu 126 millions de dollars de Woodside en guise de paiement. En outre, l’opérateur du champ pétrolier de Sangomar devra verser jusqu’à 55 millions de dollars supplémentaires en fonction des ventes futures de pétrole sénégalais.
La question se pose aujourd’hui : les nouvelles autorités du pays vont-elles imposer cette transaction ? En 2019, au cœur des polémiques sur la question pétrolière, le Président de Pastef, actuellement Premier ministre du Sénégal, avait constamment critiqué la non-fiscalisation des cessions de parts dans les projets pétroliers et gaziers du pays.
« Sur mon annonce relative à la cession par Kosmos de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Tortue Ahmeyim à une compagnie d’Abu Dhabi, un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait que cette opération n’a rien d'illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement, puisque c’est une opération entre des privés et que l’État du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien. Ignorance quand tu nous tiens », déclarait l’actuel chef du gouvernement le 16 septembre 2019, dans une tribune toujours disponible sur sa page Facebook.
Dans ce texte, Ousmane Sonko précisait à l’endroit du régime de Macky Sall que, en matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, « doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus-value au taux de 10% sur la part de la plus-value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres ».
Et s’il s’agit d’une personne morale, ajoutait l’inspecteur des impôts, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable. « Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d'enregistrement de 10% de la valeur vénale des titres », lit-on dans son texte.
Aujourd’hui, alors que les finances publiques ont été laissées dans une situation critique par le régime de Macky Sall, la balle est dans le camp d’Ousmane Sonko, chef de l’administration sénégalaise. Le pays attend de voir si les promesses faites lors de la période préélectorale seront tenues et si les nouvelles autorités imposeront effectivement cette transaction majeure dans le secteur pétrolier.