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Июль
2024

Transferts intra-groupe et RDT: la Cour de justice de l'UE va enfin devoir se prononcer

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L'Echo 
03:00 La Cour de justice de l’Union européenne va enfin se prononcer sur la législation belge excluant la possibilité de déduire les RDT de l'année en cours sur les montants transférés intra-groupe.