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Июль
2024

Un bailleur peut-il exclure un locataire de son logement social ? On vous répond

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Les locataires de logements sociaux bénéficient d’un droit au maintien dans les lieux, c’est-à-dire que leur bail est d’une durée illimitée. Néanmoins, certaines situations peuvent les conduire à être exclus de leur habitation. Dans quels cas ? Ont-ils véritablement la possibilité d’y rester à vie ? On vous répond.