Projet de loi numérique : le délit d’outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une mesure du projet de loi destiné à sécuriser Internet (SREN) créant un délit d’outrage en ligne. Le Conseil constitutionnel a également censuré quatre articles considérés comme des « cavaliers législatifs ».