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Май
2024

«Frapper les délinquants au portefeuille» : une proposition de loi facilitant la confiscation des avoirs criminels adoptée

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Le régime des saisies et confiscations des avoirs criminels, en nette progression depuis dix ans, était jusqu’ici perfectible, car «seulement 30% des biens saisis sont finalement confisqués», ont noté plusieurs parlementaires.