État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : ce qu'implique cette mesure prise par Emmanuel Macron

La Nouvelle-Calédonie est en proie à une situation insurrectionnelle, sur fond de contestation de la réforme constitutionnelle. Quatre personnes sont mortes, dont un gendarme, après les émeutes qui ont secoué l'archipel.

A l’issue d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, Emmanuel Macron a décrété la mise en place de l’état d’urgence, ce mercredi 15 mai, qui est prévu dans le cadre de la loi du 3 avril 1955.

Son article premier prévoit que "l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique".

Renforcer les pouvoirs des autorités civiles

Selon nos confrères du Parisien, l'état d'urgence est décidé en Conseil des ministres, pour une durée de douze jours. Sa prolongation doit être autorisée par le Parlement avec le vote d'une loi.

L'état d'urgence permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. La procédure permet des perquisitions au domicile de jour et de nuit ou encore d'ordonner des assignations à résidence et des interdictions de séjour. 

Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique, ainsi que la circulation de personnes ou véhicules, peuvent être interdits par le ministre de l'Intérieur et les préfets. Ils ont également le droit de fermer certains lieux publics ou mettre en place des périmètres de protection, de sécurité, ou un couvre-feu. 

EN DIRECT - Nouvelle-Calédonie : quatre morts dont un gendarme, Emmanuel Macron annonce l'état d'urgence