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Май
2024

Savoie. La députée, Émilie Bonnivard dénonce une réforme de deux fonds de compensation

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La députée Émilie Bonnivard (Les Républicains) de la troisième circonscription de Savoie a demandé à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de renoncer à une réforme de deux fonds de péréquation, qui permettent aux départements de répartir entre les communes une partie du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (FDPTADE), et de la taxe professionnelle (FDPTP).