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Май
2024

Assurance-vie : de la difficulté de prouver qu’on s’est servi d’un contrat pour détourner un héritage

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Une affaire récente portée devant la Cour de cassation illustre la difficulté pour les héritiers de prouver le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie et leur réincorporation dans la succession.