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Апрель
2024

Taser, couteau, bombe lacrymo… L’amende forfaitaire pour port d’une arme de catégorie D expérimentée

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L’expérimentation de cette mesure qui étend le périmètre de l’amende forfaitaire délictuelle a débuté le 12 avril dans plus d’une dizaine de juridictions dont celle de Bordeaux