Du changement à venir dans l’évaluation du DPE pour les petites surfaces

Le DPE permet d’évaluer le niveau de performance énergétique global d’un logement. Sa mention est obligatoire dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière. Elle donne une indication claire au futur locataire ou acquéreur de la qualité de l’isolation thermique et du niveau moyen de facturation énergétique auquel s’attendre.

Le DPE se décompose en 7 notations distinctes (de A à G), où les logements mal classés sont considérés comme des passoires thermiques. Pour lutter contre ce phénomène, l’État a mis en place diverses mesures incitant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Parmi elles, on trouve un calendrier visant à l’interdiction progressive à la location de ces logements : logements classés G : 1er janvier 2025 ; logements classés F : 1er janvier 2028 ; logements classés E : 1er janvier 2034.

Comment est calculé le DPE ?

Pendant longtemps, le DPE était réalisé sur la base des factures énergétiques du logement. Mais cette méthode rencontrait certaines limites. Selon la taille du foyer et les habitudes de consommation, les résultats pouvaient être très différents d’une famille à une autre.

Ainsi, le calcul de DPE se base désormais sur la méthode dite 3CL. Cette dernière prend en compte de nombreux facteurs allant de la température ambiante du bâtiment à l’épaisseur du vitrage, en passant par la superficie du logement ou encore le système de chauffage. Elle est exprimée en deux unités distinctes : le kWhep/m²/an (quantité d’énergie annuelle) et le kgeqCO2/m²/an (émission de gaz à effet de serre annuelle).

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Pourquoi cette réforme sur les petits logements ?

Depuis la mise en place de la méthode 3CL, une problématique a peu à peu émergé. L’État a réalisé que la majorité des petits logements (surface habitable inférieure à 40 m²) avait un plus mauvais classement que la moyenne. Cela s’explique en réalité pour une raison assez simple.

Parmi les critères qui entrent en jeu dans la note finale du DPE, on trouve la consommation d’eau chaude sanitaire au m². Factuellement, cela signifie que pour un même volume d’eau consommé, un logement de 30 m² sera davantage pénalisé qu’un logement de 50 m². Un critère d’évaluation qui apparaît injuste pour les propriétaires bailleurs concernés.

Ainsi, cette réforme vise à garantir un classement plus juste entre l’ensemble des logements sur le marché locatif. De la même manière, elle ouvre peut-être la voie à de nouvelles méthodes de calcul du DPE, toujours dans l’optique d’arriver à la grille d’évaluation la plus équitable possible.

Quand la réforme sera-t-elle appliquée ?

C’est à compter du 1er juillet 2024 que la réforme sur la réévaluation du DPE sera appliquée. Pour les propriétaires concernés, il suffira de se rendre sur le site de l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour générer une attestation de nouvelle étiquette. Pour ce faire, il faudra simplement indiquer le numéro du DPE en vigueur.

Si l’on s’en réfère au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, cette réforme permettrait à environ 140.000 logements de passer d’un rang G ou F ou à un rang E, ce qui représente environ 11 % du parc immobilier métropolitain.

Ce contenu rédactionnel vous est proposé par l’un de nos partenaires. La rédaction de Centre France n’a pas pris part à sa conception.Sources :  https://www.ecologie.gouv.fr/dpe-vers-des-etiquettes-plus-equitables-logements-petite-surface  

https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil  

https://www.diagamter.com/actualites/la-reforme-du-dpe-en-faveur-des-petites-surfaces-est-actee#:~:text=Modification%20du%20DPE%20pour%20les,prix%20retenu%20de%20l'%C3%A9nergie.  

https://www.effy.fr/renovation-energetique/zoom-sur-la-methode-de-calcul-en-2022