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Апрель
2024

Transidentité : un texte déposé au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil

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Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi 2 avril une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l’état civil en «déjudiciarisant» la procédure. Le but est de la rendre possible via une simple «déclaration remise à un officier de l’état civil», sans pièce justificative requise.