Emploi : Temps de travail et classification, les nouveautés de l’avenant n°198
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span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"spanAntoine_F/span/span
span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"time datetime="2024-03-19T11:05:02+01:00" title="Mardi 19 mars 2024 - 11:05" class="datetime"mar 19/03/2024 - 11:05/time
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div class="prg-content-text clearfix text-formatted field field--name-field-lmc-prg-body field--type-text-long field--label-hidden field__item"p class="text-align-justify" style="tab-stops:93.5pt;"Les partenaires sociaux de la branche du sport, ont conclu en janvier un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) relatif au temps de travail et à la classification, voici ce qu’il faut en retenir.o:p/o:p/pp class="text-align-justify" style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"L’article 5.1.4 est complété, on retrouve les «emrepos hebdomadaire et travail dominical/em» et sont ajoutées des dispositions relatives aux «emjours fériés/em».o:p/o:p/pp class="text-align-justify" style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"L’article 5.1.4.2 reprend le principe selon lequel les heures effectuées par un jour férié habituellement chômé sont majorées de 50% ou remplacées par un repos compensateur équivalent. Il ajoute un article spécial pour les 1super/sup janvier et 25 décembre, «empour les salariés ayant au moins 2 mois d’ancienneté, lorsque le 1er janvier et/ou le 25 décembre n’a pas pu être chômé, s’ajoute une majoration de 50% des heures effectuées. Cette majoration est versée en principe en salaire ou, en cas d'accord des parties, remplacée par un repos compensateur équivalent./em»o:p/o:p/pp class="text-align-justify" style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"/pp class="text-align-justify" style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"L’avenant vient supprimer le passage automatique du groupe 6 à 7, après deux ans d’ancienneté dans les structures d’au moins 6 salariés. Désormais la classification groupe 7 s’appliquera bien aux cadres qui disposent d’une «emdélégation tendue dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires extérieurs/em».o:p/o:p/pp class="text-align-justify" style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"Toutefois, une mesure transitoire est mise en place, pour les salariés du groupe 6 à la date du 19 janvier 2024, une classification automatique dans le groupe 7 doit être mise en place si:o:p/o:p/pulli style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"p class="text-align-justify"La structure compte, à cette date, 6 salariés équivalent temps plein;o:p/o:p/p/lili style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"p class="text-align-justify"S’ils sont salariés du groupe 6 de cette structure depuis deux ans. Cette condition d’ancienneté est appréciée jusqu’à deux ans après la date de signature de l’avenant.o:p/o:p/p/li/ulp class="text-align-justify" style="margin-bottom:0cm;tab-stops:93.5pt;"/pp class="text-align-justify" style="tab-stops:93.5pt;"A noter que le texte n’a pas encore été étendu par le Ministère du Travail, il n'est applicable qu'aux associations adhérentes aux organisations patronales signataires de l'avenant (Cosmos et AESL).o:p/o:p/p/div
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