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Март
2024

Violences conjugales : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité la création d’une ordonnance immédiate

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Violences conjugales : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité la création d’une ordonnance immédiate Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 mars, en faveur d'une " ordonnance provisoire de protection immédiate " qui permettra au juge de pr...
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