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Март
2024

Réparer les préjudices infligés aux homosexuels condamnés par la justice : satisfaction des associations anti homophobie

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En première lecture, l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.