Données personnelles : La Cnil sanctionne Foriou (Indexia)
La société Foriou, filiale du groupe d’assurances Indexia, a écopé d’une amende de 310.000 euros de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour “manquement” concernant le consentement à la collecte de données personnelles, selon une décision de la Cnil.
Foriou est sanctionné “pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées”, précise la Cnil, dans un communiqué. La sanction est également publiée au Journal officiel.
Selon le gendarme de la vie privée en matière numérique, Foriou “procède à des campagnes de démarchage par téléphone pour promouvoir les programmes et cartes de fidélité qu’elle commercialise. Les données des prospects démarchés sont achetées par Foriou auprès de courtiers en données, éditeurs de sites de jeux-concours et de tests de produits“.
Après des contrôles, la Cnil “a considéré que l’apparence trompeuse des formulaires de collecte mis en oeuvre par les courtiers à l’origine de la collecte ne permettait pas de recueillir un consentement valide des personnes concernées”.
Foriou “ne disposait donc d’aucune base légale lui permettant d’utiliser ces données à des fins de prospection, en violation des dispositions de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD)”, conclut la Cnil. Le montant de l’amende, décidé lors d’une délibération du 31 janvier, “représente environ 1% du chiffre d’affaires de la société”.
Considéré parfois comme le mauvais élève de la profession, le groupe Indexia a défrayé la chronique ces derniers mois pour un ensemble de mauvaises pratiques. Le groupe a notamment reçu fin avril 2023 “une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance” de la part du gendarme des assurances.
En janvier, plus de 400 consommateurs ont annoncé assigner en justice trois sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou et Serena) pour demander le remboursement de “prélèvements indus” après la souscription de contrats d’assurance pour des téléphones ou autres objets multimédias.
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