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Март
2024

L’Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982

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Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l’État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982, date de la dépénalisation en France de l’homosexualité.