Le 49.3 bientôt révolu ? Une proposition de loi pour le supprimer sera débattue à l’Assemblée

Une proposition de loi portée par un député écologiste, Jérémie Iordanoff, visant à abolir les plein pouvoirs de l’article 49.3, sera débattue à l’Assemblée à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe écologiste. Une pétition est également disponible pour celles et ceux désirant soutenir la proposition.