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Февраль
2024

Après la Décision du Conseil constitutionnel: Le Président Macky Sall prend acte et entend la faire exécuter

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Le Conseil constitutionnel a notamment, décidé par Décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, que « la loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la constitution », et que « le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 pris sur le fondement de la proposition de loi, notifiée au Président de la République manque de base légale ».
Dans la même Décision, le Conseil, « constatant l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».

Ainsi, le Président de la République a pris acte de cette Décision qui s’inscrit dans le cadre des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’Etat de droit tels que consacrés par la constitution sénégalaise. Le Président de la République entend faire pleinement exécuter la Décision du Conseil constitutionnel.

A cet effet, le Chef de l’Etat promet de mener sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais.