Les contours du projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises se précisent

Cinq parlementaires en charge d’alimenter les réflexions du gouvernement sur le futur projet de loi de simplification ont remis leur rapport jeudi 15 février. A la clé, des mesures peu ou prou approuvées par Bercy qui pourraient donc faire l’objet d’une loi avant l’été ou passer par la voie réglementaire. Après un […] Lire l'article