La fraude aux défraiements kilométriques, un moyen de rémunération fréquent dans le foot amateur

Selon lui, ce « mécanisme déguisé » de rémunération est fréquemment utilisé dans le football. Florent Bergmann, chargé d’études économique au Centre du droit du sport de Limoges, parle de la fraude à l’indemnité kilométrique.

En clair, des clubs n’hésiteraient pas à dépasser le cadre légal et à faire passer des salaires pour des indemnités de trajet. L’avantage ? « Ces indemnités, qui prennent la forme de défraiement kilométrique, ne sont pas soumises aux charges sociales et patronales et n’apparaissent pas dans les comptes de la masse salariale », assure celui qui est également membre de la DNCG du foot amateur (La DNCG du foot amateur a un rôle de gendarme financier. Elle contrôle et opère auprès des clubs de National 3 à National.).

Des grosses sanctions monétaires

Une magouille qui peut coûter cher si les clubs se font pincer. On parle là de grosses sanctions monétaires… Mais aussi de l’engagement du président du club. Florent Bergmann l’assure :

Certaines structures, et pas que dans le foot, ont fait faillite après avoir été sanctionnés. D’autres, comme le club de Lyon-la-Duchère (Rhône) sont descendus de plusieurs divisions au gré des sanctions…

Le club du 9e arrondissement lyonnais avait vu l’Urssaf toquer à sa porte et lui réclamer plus d’un million d’euros.

Toutefois, il tempère : « Les indemnités kilométriques sont un droit pour les joueurs qui se déplacent de loin pour venir s’entraîner et jouer pour leur club ». Toutefois, il faut que les clubs puissent justifier de ces trajets et donc de la nécessité de tels défraiements auprès de l’Urssaf en cas de contrôle.

 

Léo Candas