ru24.pro
World News in French
Февраль
2024

Droit du sol ou droit du sang : que dit la loi chez nos voisins européens ?

0
Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche 11 février une révision prochaine de la Constitution afin de supprimer le droit du sol à Mayotte. Ce principe juridique est en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens, mais sous certaines conditions supplémentaires.