Congés payés pendant un arrêt maladie : pourquoi rien n'est joué après la décision du Conseil constitutionnel - Le Parisien
- Congés payés pendant un arrêt maladie : pourquoi rien n'est joué après la décision du Conseil constitutionnel Le Parisien
- Le Conseil constitutionnel valide le droit français, qui empêchait l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie Libération
- Congés payés acquis en arrêt maladie : le Code du travail jugé conforme à la Constitution Sud Ouest
- Congés payés lors des arrêts maladies : le casse-tête sans fin Le Figaro
- Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 Conseil constitutionnel