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Февраль
2024

Free et SFR condamnés à verser plusieurs millions d’euros au CNC

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Déboutés de leurs demandes par la Cour administrative d’appel de Paris, Free et SFR devront respectivement verser 5,46 millions et 31,15 millions d’euros au CNC. Au cœur du litige : la taxe obligeant les fournisseurs de télévision à contribuer au financement du 7e art.