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Февраль
2024

Répartition des charges des écoles du RPI

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Saint-Bazile-de-Meyssac. Au conseil municipal. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont décidé d’un avenant à la convention de répartition des charges des écoles du regroupement pédagogique (RPI), pour que le calcul se fasse au prorata de la scolarisation de l’enfant ou pour l’année complète. Le repas de l’accompagnant (AESH) d’élève en situation de handicap sera pris en charge par les communes adhérentes.

Finances. Trois contrats de maintenance de logiciels avec CERIG seront renouvelés. La comptabilité simplifiée M57 sera adoptée au 1 er  janvier 2024. Les élus rejettent la demande d’exonération de taxe foncière pour l’installation en agriculture biologique, cette exonération étant valable durant 5 années sans compensation financière par l’État.

Eau potable. Le maire présente le rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau potable. Le volume de perte s’est amoindri grâce aux travaux entrepris par le syndicat Bellovic. Il aura désormais la compétence d’entretien des bornes incendie.

Zone d’accélération des énergies renouvelables . L’État veut aider à la pose de matériel producteur d’énergie renouvelable. Les communes doivent recenser toutes les zones pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques. La mairie va communiquer auprès des habitants afin qu’ils puissent indiquer leur souhait d’être recensés dans cette zone ou non.

Éclairage. Trois luminaires vont être rénovés par la Fédération d’électrification et d’énergie dans le cadre de son programme éclairons demain. Deux référents déontologues sont nommés pour conseillers les élus.