Compostage obligatoire : en quoi ça consiste et quelle sanction en cas de manquement à l'obligation ?

Le compostage obligatoire devrait permettre de réduire de 30 % la quantité de déchets organiques produits par les ménages, contribuant ainsi à limiter leur impact environnemental. Cette mesure a pris effet depuis le 1er janvier 2024, en conformité avec la directive européenne de 2018 et à la loi anti-gaspillage de 2020.

Comment fonctionne le compostage ?

Le compostage individuel reste une possibilité pour les ménages, mais en pratique, rien n’oblige à disposer d’un composteur chez soi. Il revient alors aux collectivités et aux agglomérations de proposer plusieurs dispositifs aux particuliers : sacs compostables, bacs prévus à cet effet, sites de compostage, poubelles collectives, points de dépôt, collectes porte-à-porte, etc.Si vous ne faites pas encore partie des 40 % de Français bénéficiant d’une solution de compostage adéquate, rendez-vous sur le site biodechets.org. Vous y trouverez une carte des composteurs collaboratifs proches de chez vous.

Les déchets concernés par le compostage

Tous les déchets alimentaires et plus généralement tout ce qui est issu du vivant doit être composté. Entrent dans cette catégorie les épluchures de fruits et légumes, les trognons, fanes, fleurs coupées et plantes d’intérieur, mais aussi les restes de repas, comme le pain, le riz, le fromage, les os et arêtes.Les déchets verts issus de l’entretien des jardins sont également concernés, comme les feuilles mortes et l’herbe coupée, provenant de la tonte de la pelouse. La liste des matières collectées peut toutefois varier selon les collectivités. Pour en savoir davantage, contactez votre mairie.

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Le compostage : obligation et sanction

Aucune sanction n’est mentionnée dans la loi en cas d’absence de bac à compost à votre domicile, mais le respect de cette mesure incombe à tout un chacun.

Les particuliers qui enfreignent les règles du compostage obligatoire et du tri des biodéchets encourent une amende de 35 € pour défaut de tri, selon le Code pénal. Elle peut grimper jusqu’à 75 € si le délai de paiement est dépassé.

Photo d'illustration Adobe Stock

En ce qui concerne les copropriétés, celles-ci ne sont pas tenues de mettre en place un système de compostage, les nouvelles règles ne visant que les particuliers et les collectivités territoriales. L’installation d’un bac à compost collectif peut toutefois s’avérer pratique si la copropriété dispose d’espaces adaptés pour l’accueillir.

Les avantages du compostage

Hormis la réduction de la quantité de déchets alimentaires dans les décharges, et la diminution de l’empreinte carbone, le compostage obligatoire présente d’autres avantages pour l’environnement. D’après le site du service public, il permet également de faire baisser la production de gaz à effet de serre, résultant des processus d’incinération et d’enfouissement des déchets.La production de compost peut être mise à profit par les agriculteurs et les jardiniers pour améliorer la qualité des sols et optimiser la fertilité des terres cultivées. En définitive, le compost contribuerait également à la production d’aliments plus sains pour le consommateur.

Ce contenu vous est proposé par l’un de nos partenaires. La rédaction n’a pas pris part à sa conception.Sources : Service Public - Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024 

Site du gouvernement - Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023 

France Bleu - Compost : le tri des biodéchets devient obligatoire en France à partir du 1er janvier 

TF1 Info - Compost obligatoire : les réponses aux questions que vous vous posez sans doute avant le 1?? janvier 

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